Articles avec le tag ‘réglementation’
Quand on examine le paysage réglementaire, il convient tout d’abord de distinguer la réglementation proprement dite de la régulation ou surveillance. La première consiste à définir les règles de fonctionnement, tandis que la seconde a pour objet de les faire appliquer et potentiellement de sanctionner les manquements.
La globalisation des marchés contraint les autorités nationales à se concerter afin d’uniformiser, dans la mesure du possible, les règles de fonctionnement des marchés, des banques et institutions financières. Faute de cette harmonisation, les établissements tendent à se livrer à « l’arbitrage réglementaire » qui consiste à délocaliser certaines activités dans des pays plus complaisants. De plus, des inégalités de traitement entre les pays introduisent des distorsions de concurrence préjudiciables. Lire la suite de cette entrée »
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La fonction conformité ou “compliance” en anglais a connu un essor très important au cours de la dernière décennie et arrive aujourd’hui à un niveau de reconnaissance pour la gestion quotidienne des établissements.
En effet, face à la complexité des environnements et à « l’inflation réglementaire » permanente, cette fonction a pour but de prévenir tout « risque de non-conformité » des opérations bancaires et financières.
Depuis une vingtaine d’années, le volume des textes applicables au domaine financier a considérablement augmenté; les causes en sont les suivantes :
- désintermédiation bancaire,
- innovations des techniques de financement,
- besoins prudentiels,
- internationalisation des marchés et développement des places émergentes,
- organisation économique de la zone EURO,
- lutte contre le blanchiment.
Plus récemment, le contexte de crise depuis 2007, – subprimes, affaire Kerviel, fraude Madoff, risques sur les souverains – a accentué encore la pression réglementaire. Lire la suite de cette entrée »
